Veuillez lire le présent contrat de licence de l’utilisateur final (« CLUF ») avant d’utiliser l’instrument. En utilisant l’instrument, l’utilisateur final indique son acceptation du présent CLUF. Les droits sont accordés dans les présentes sous réserve que l’utilisateur final accepte le présent contrat. Si l’utilisateur final n’accepte pas les conditions du présent CLUF, il ne doit pas utiliser l’instrument.

1. INTRODUCTION. Merci d'avoir choisi i-STAT^® ou i-STAT Alinity Analyzer qui comprend certains composants logiciels (collectivement, l’« Instrument »). Le présent CLUF constitue un contrat légal entre vous (« vous », « Utilisateur final ») et Abbott Point of Care Inc. (« APOC », « nous », « notre » ou «nos») qui décrit les conditions générales applicables à votre utilisation du logiciel installé ou utilisé en relation avec l’Instrument, y compris tout logiciel déjà préinstallé sur l’Instrument, le logiciel que vous pouvez télécharger à partir de la page Assistance d’i-STAT ou Alinity, les outils et composants Web, ainsi que toutes les modifications, améliorations, mises à jour ou mises à niveau de ceux-ci (collectivement, le « Logiciel »).

2. OCTROI DE LICENCE ET RESTRICTIONS. Sous réserve des conditions énoncées dans le présent CLUF, APOC vous accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et incessible, pendant la durée du présent Contrat (telle que définie à la section 4), pour accéder par voie électronique au Logiciel et l’utiliser, dans le seul but d’utiliser l’Instrument conformément au manuel d’utilisation du système (le « Manuel »). Vous n’êtes pas autorisé en vertu du présent CLUF à effectuer l’une des actions suivantes et ne permettrez à aucun tiers de se livrer aux activités suivantes : (i) accéder ou tenter d’accéder à d’autres systèmes, programmes ou données d’APOC qui ne sont pas mis à la disposition du public ; (ii) copier, reproduire, altérer, fusionner, modifier, adapter, traduire, republier, télécharger, publier, transmettre, revendre ou distribuer de quelque manière que ce soit le Logiciel (ou les Instruments) ou décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler, ou réduire de quelque autre façon le Logiciel en une forme qui serait perceptible par une personne ; (iii) permettre à un tiers d’utiliser le Logiciel ou ses fonctionnalités par le biais d’une location, d’un bail, d’un temps partagé, d’un bureau de service ou de toute autre disposition ; (iv) transférer tout droit qui vous est accordé en vertu du présent CLUF ; (v) contourner les restrictions techniques présentes dans le Logiciel, utiliser tout outil pour activer des fonctions ou fonctionnalités qui sont autrement désactivées dans le Logiciel, décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse du Logiciel, sauf en cas d’autorisation contraire par la loi ; (vi) effectuer ou tenter d’accomplir toute action susceptible de gêner le bon fonctionnement du Logiciel ; ou (vii) utiliser le Logiciel autrement que de la manière expressément autorisée par la présente section 2.

3. DROITS RÉSERVÉS ET PROPRIÉTÉ. Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu. APOC se réserve tout droit qui ne vous est pas expressément accordé aux termes du présent CLUF. Le Logiciel est la propriété exclusive et confidentielle d’APOC et de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur les droits d’auteur, le secret commercial et autres lois afférentes à la propriété intellectuelle. APOC et ses concédants de licence détiennent les titres, les droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle à l’échelle internationale du Logiciel et de toutes les copies du Logiciel. i-STAT, Alinity et les marques associées sont des marques de commerce d’Abbott. Le présent CLUF ne vous concède aucun droit relatif aux marques commerciales ou marques de service d’APOC.

4. DURÉE ET RÉSILIATION. Le Logiciel est concédé sous licence pendant la durée d’utilisation des Instruments par l’Utilisateur final, sous réserve du respect des conditions du présent CLUF et du Manuel (la « Durée »). Le présent CLUF sera automatiquement résilié si vous ne respectez pas l’une de ses conditions générales, y compris, mais sans s’y limiter, si vous tentez de copier le Logiciel, ou de transférer une copie du Logiciel ou une partie de celui-ci à une autre partie ou essayez de modifier le Logiciel de quelque manière que ce soit. À la suite de la résiliation, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Logiciel. La résiliation du présent CLUF n’affectera en rien les droits d’APOC en vertu des présentes.

5. CONFIDENTIALITÉ. Pour plus d’informations sur nos politiques de confidentialité, veuillez consulter la Politique de confidentialité disponible à l’adresse www.pointofcare.abbott (« Politique de confidentialité »). Vous acceptez d’être lié par la Politique de confidentialité, qui peut être modifiée conformément à ses conditions.

6. EXCLUSTION DE GARANTIES. Sauf dispositions expresses des présentes, le Logiciel, les services et tout contenu accessible par l’intermédiaire du Logiciel sont fournis « en l’état » et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, APOC, ses filiales, concédants de licence, prestataires de contenu ou de services tiers, revendeurs et fournisseurs (le cas échéant), (APOC, et al. sont désignés collectivement aux présentes comme « fournisseurs ») renoncent à toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite ou statutaire, concernant le Logiciel, les services, le contenu et les matériels connexes, aux États-Unis ou en dehors. Apoc ne garantit pas que le Logiciel est sûr, exempt de bugs, de virus ou d’erreur, qu’il fonctionnera sans interruption, ni que le Logiciel répondra à vos besoins. Apoc ne garantit pas que l’utilisation du Logiciel sera ininterrompue ou sans erreur. Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites. Par conséquent, les exclusions susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à votre situation. Dans ce cas, toute garantie implicite est limitée à 60 jours à compter de la date d’achat ou de livraison du Logiciel, selon ce qui s’applique. Cependant, certains États ne permettent pas de restrictions sur la durée des garanties implicites. Par conséquent, les restrictions susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à votre cas. La présente garantie vous donne des droits légaux spécifiques. Vous pouvez également jouir d’autres droits, lesquels peuvent varier selon les États.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DOMMAGES. La responsabilité totale cumulée d’APOC et des Fournisseurs pour toute raison découlant du présent cluf, ou y afférent, sera limitée à cinq cents dollars ou au prix que vous avez payé pour le Logiciel, selon le montant le moins élevé des deux. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, APOC et ses Fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs, exemplaires ou consécutifs ou de dommages liés à la perte d’activité, aux pannes de systèmes de télécommunication, à la perte, à l’altération ou au vol de données, aux virus, Logiciels espions, pertes de profits ou d’investissement, à l’utilisation du Logiciel avec du matériel ou d’autres Logiciels qui ne répondent pas aux exigences des systèmes d’APOC ou similaires, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris une négligence), la responsabilité du fait des produits ou autre, même si APOC et/ou ses Fournisseurs, ou leurs représentants, ont été avisés de la possibilité de tels dommages, et même si un recours spécifié dans ces termes n’a pas rempli sa fonction essentielle. Certains États ne permettent aucune restriction et/ou exclusion de la responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs. Par conséquent, les restrictions ou exclusions susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.

8. AUDIT. Vous acceptez qu’APOC puisse vérifier à tout moment, sur préavis raisonnable, que l’Utilisateur final fait usage du Logiciel en conformité aux présentes conditions. Si cet audit révèle que votre utilisation du Logiciel ne respecte pas totalement les conditions du présent CLUF, l’Utilisateur final devra rembourser à APOC l’intégralité des frais raisonnables liés à cet audit et faire face aux poursuites que l’Utilisateur final peut encourir en conséquence de ce non-respect.

9. MODIFICATION. APOC aura le droit, à tout moment, de modifier ou d’enrichir les conditions du présent CLUF, en donnant un préavis par tout moyen qu’APOC juge, à sa seule appréciation, raisonnable, notamment par la publication d’informations concernant ces modifications, ajouts, suppressions, interruptions ou conditions dans le Logiciel ou sur tout site Web parrainé par APOC. En continuant d’utiliser le Logiciel après la publication de ces changements par APOC, vous indiquez que vous acceptez les modifications apportées au présent CLUF.

10. LOI SUR LES EXPORTATIONS. Le Logiciel est soumis aux lois américaines sur le contrôle des exportations et peut également être assujetti aux lois d’autres pays relatives aux importations et exportations. Sauf en conformité avec la législation en vigueur et sur autorisation expresse écrite d’APOC avant tout accès au Logiciel, vous ne devez en aucun cas exporter le Logiciel. Dans tous les cas, vous serez tenu d’indemniser et de tenir APOC indemne de l’ensemble des réclamations, pertes, responsabilités, dommages, amendes, pénalités, coûts et dépenses (y compris, dans des limites raisonnables, les honoraires d’avocats) découlant de ou liés à une violation de vos obligations en vertu de cette section.

11. MISES À JOUR LOGICIELLES. Vous devez mettre à jour le Logiciel conformément aux exigences de mise à jour du Logiciel d’APOC. Vous serez seul responsable de veiller à ce que les mises à jour du Logiciel soient effectuées en temps opportun et de toutes les conséquences résultant de la non-exécution de ces mises à jour en temps opportun.

12. DIVERS. Sauf mention explicite contraire dans le présent CLUF, le présent CLUF constitue une déclaration complète du CLUF entre vous et APOC et définit l’entière responsabilité d’APOC et des Fournisseurs, ainsi que votre recours exclusif quant au Logiciel et à son utilisation. Les Fournisseurs et leurs agents, employés, distributeurs et concessionnaires ne sont pas autorisés à apporter des modifications au présent CLUF, ni à faire des déclarations, prendre des engagements ou donner des garanties supplémentaires qui lieraient APOC. La renonciation d’une partie à invoquer le non-respect d’une clause quelconque du présent Contrat ou le non-exercice par une partie de tout droit en vertu de ces dispositions ne constitue nullement une renonciation à intervenir en cas d’infraction ultérieure à cette disposition, ni une renonciation à tout autre droit. Toute renonciation aux conditions du présent Contrat par APOC doit se faire par écrit et porter la signature d’un directeur autorisé d’APOC et se référer expressément aux dispositions applicables du présent CLUF. Si l’une des dispositions du présent CLUF est jugée non valide ou inapplicable en vertu de la loi en vigueur, ladite disposition sera sans effet dans la limite de cette invalidité ou inapplicabilité, sans incidence sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions du présent CLUF. Si lesdites dispositions sont déclarées non valides ou inapplicables par un tribunal compétent, les parties aux présentes demanderont que ledit tribunal réduise le champ d’application, supprime des mots ou des phrases spécifiques de la disposition, ou remplace la disposition par une disposition valide et applicable qui décrit le mieux l’intention initiale des parties aux présentes, et le présent CLUF sera applicable tel que modifié par le tribunal qui a déclaré la disposition non valide ou inapplicable. Le présent CLUF est régi par les lois de l’État de l’Illinois qui s’appliquent à des ententes conclues et exécutées entièrement dans l’Illinois, sans égard au choix de droit ou des principes du conflit de lois qui nécessiteraient l’application de la loi d’une juridiction différente et de la législation fédérale en vigueur. Ni le présent CLUF, ni aucun de vos droits ou obligations aux termes des présentes ne peuvent être cédés, en tout ou partie, par vous sans l’accord écrit préalable d’APOC. Toute autre tentative de cession sera considérée nulle et non avenue. Les titres sont indiqués uniquement dans le but de faciliter la lecture et ne doivent pas être pris en compte dans l’interprétation du présent CLUF. Tel qu’utilisé dans le présent CLUF, le terme « y compris » signifie « y compris, sans s’y limiter ». Le présent CLUF ne limite aucunement les droits dont APOC peut disposer en vertu d’un secret commercial, d’un droit d’auteur, d’un brevet ou d’autres lois. Les dispositions des sections 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 12 demeureront en vigueur malgré la résiliation du présent CLUF.